Journal officiel · Décret
Décret n°53-224 du 16 mars 1953 CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'AGENTS DE BUREAU ET DE STENODACTYLOGRAPHES ET INTEGRATION DANS CERTAINS EMPLOIS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 1953
Publié le20 mars 1953
PublicationJORF du 20 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673877
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°55-910 du 2 juillet 1955 · modifie
Décret n°56-815 du 8 août 1956 · application
Décret n°56-816 du 8 août 1956 · application
Décret n°59-638 du 11 mai 1959 · modifie