Journal officiel · Décret

Décret n°55-910 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DU TITRE II DU D. 53224 DU 16-03-1953 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'AGENTS DE BUREAU ET DE STENODACTYLOGRAPHES ET INTEGRATION DANS CERTAINS EMPLOIS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1955
Publié le9 juillet 1955
PublicationJORF du 9 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691560
RéférenceDécret n°55-910 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DU TITRE II DU D. 53224 DU 16-03-1953 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'AGENTS DE BUREAU ET DE STENODACTYLOGRAPHES ET INTEGRATION DANS CERTAINS EMPLOIS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 9 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-224 du 16 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).