Journal officiel · Décret

Décret n°56-815 du 8 août 1956 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION REGIS PAR LES D. 452257 DU 05-10-1945 ET 53224 DU 16-03-1953 ET PAR DEROGATION, LES AGENTS DETACHES RELEVANT DES D. 50641 ET 50642 DU 07-06-1950 ET 51705 ET 51706 DU 06-06-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1956
Publié le12 août 1956
PublicationJORF du 12 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504569
RéférenceDécret n°56-815 du 8 août 1956 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION REGIS PAR LES D. 452257 DU 05-10-1945 ET 53224 DU 16-03-1953 ET PAR DEROGATION, LES AGENTS DETACHES RELEVANT DES D. 50641 ET 50642 DU 07-06-1950 ET 51705 ET 51706 DU 06-06-1951, JO du 12 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°45-2257 du 5 octobre 1945 · application
Décret n°50-642 du 7 juin 1950 · modifie
Décret n°50-641 du 7 juin 1950 · modifie
Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°51-706 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°53-224 du 16 mars 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).