Journal officiel · Décret

Décret n°59-638 du 11 mai 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER, 9, 12 A 15 DU D. 452257 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1959
Publié le20 mai 1959
PublicationJORF du 20 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306935
RéférenceDécret n°59-638 du 11 mai 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER, 9, 12 A 15 DU D. 452257 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 20 mai 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-2257 du 5 octobre 1945 · modifie
Décret n°53-224 du 16 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).