Journal officiel · Décret
Décret n°45-2258 du 5 octobre 1945 STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1945
Publié le6 octobre 1945
PublicationJORF du 6 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690351
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Cité par 9 textes
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Décret n°59-639 du 11 mai 1959 · modifie
Décret n°60-721 du 25 juillet 1960 · modifie