Journal officiel · Décret
Décret n°60-721 du 25 juillet 1960 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1960
Publié le26 juillet 1960
PublicationJORF du 26 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522371
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Textes cités liens · DILA5
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