Journal officiel · Décret
Décret n°59-1119 du 21 septembre 1959 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1959
Publié le27 septembre 1959
PublicationJORF du 27 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307629
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Cité par 1 texte
Décret n°60-721 du 25 juillet 1960 · modifie