Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1959 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1959
Publié le27 septembre 1959
PublicationJORF du 27 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000434346
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 octobre 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°60-721 du 25 juillet 1960 · modifie
Arrêté du 13 novembre 1964 · modifie
Arrêté du 6 février 1965 · modifie