Journal officiel · Décret

Décret n° 48-75 du 12 janvier 1948 portant modification du décret n° 45-2258 du 5 octobre 1945 modifié, portant statut du personnel temporaire des services extérieurs du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1948
Publié le13 janvier 1948
PublicationJORF du 13 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498151
RéférenceDécret n° 48-75 du 12 janvier 1948 portant modification du décret n° 45-2258 du 5 octobre 1945 modifié, portant statut du personnel temporaire des services extérieurs du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme., JO du 13 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2258 du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).