Journal officiel · Décret

Décret n°59-639 du 11 mai 1959 MODIFICATION DES ART. 1, 7, 9 A 12 DU DECRET 452558 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1959
Publié le20 mai 1959
PublicationJORF du 20 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306936
RéférenceDécret n°59-639 du 11 mai 1959 MODIFICATION DES ART. 1, 7, 9 A 12 DU DECRET 452558 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 20 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2258 du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).