Journal officiel · Décret

Décret n°54-530 du 17 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 1ER, 8, 14, 15, 24 ET 27 ET ABROGATION DE L'ART. 28 (SAUF EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE PROBATOIRE) DU D. 452258 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1954
Publié le23 mai 1954
PublicationJORF du 23 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672922
RéférenceDécret n°54-530 du 17 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 1ER, 8, 14, 15, 24 ET 27 ET ABROGATION DE L'ART. 28 (SAUF EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE PROBATOIRE) DU D. 452258 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 23 mai 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2258 du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).