Journal officiel · Décret
Décret n°50-434 du 4 avril 1950 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU D. 452257 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1950
Publié le8 avril 1950
PublicationJORF du 8 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673630
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2258 du 5 octobre 1945 · modifie
Décret n°45-2257 du 5 octobre 1945 · modifie