Journal officiel · Décret

Décret n°46-1856 du 23 août 1946 MODIFICATION DES ART. 8, 9, 11, 13, 19, 23, 24, 26 ET 28 DU DECRET 452258 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1946
Publié le25 août 1946
PublicationJORF du 25 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872893
RéférenceDécret n°46-1856 du 23 août 1946 MODIFICATION DES ART. 8, 9, 11, 13, 19, 23, 24, 26 ET 28 DU DECRET 452258 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 25 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2258 du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).