Journal officiel · Décret

Décret n°50-37 du 11 janvier 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER, 6 ET 11 ET ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET 452258 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1950
Publié le12 janvier 1950
PublicationJORF du 12 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000495799
RéférenceDécret n°50-37 du 11 janvier 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER, 6 ET 11 ET ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET 452258 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 12 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2258 du 5 octobre 1945 · modifie
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