Journal officiel · Décret
Décret n°55-1360 du 12 octobre 1955 RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES SECRETAIRES ET STENODACTYLOGRAPHES : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS. (CE CORPS EST SOUMIS AU STATUT COMMUN A TOUTES LES ADMINISTRATIONS : D. 51705 ET 51706 DU 06-06-1951)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1955
Publié le16 octobre 1955
PublicationJORF du 16 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000305940
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Décret n°50-642 du 7 juin 1950 · modifie
Décret n°50-641 du 7 juin 1950 · modifie
Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
Décret n°51-706 du 6 juin 1951 · application
Décret n°55-701 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-700 du 20 mai 1955 · modifie