Journal officiel · Décret

Décret n°55-700 du 20 mai 1955 RAP POUR LA TITULARISATION DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le24 mai 1955
PublicationJORF du 24 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508445
RéférenceDécret n°55-700 du 20 mai 1955 RAP POUR LA TITULARISATION DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 24 mai 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°55-1360 du 12 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).