Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1952 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA RTF DANS LE CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS CREE PAR LE DECRET 51706 DU 06-06-1951 ET DE RECLASSEMENT DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DANS LE NOUVEAU CORPS CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1952
Publié le19 avril 1952
PublicationJORF du 19 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000286140
RéférenceArrêté du 16 avril 1952 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA RTF DANS LE CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS CREE PAR LE DECRET 51706 DU 06-06-1951 ET DE RECLASSEMENT DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DANS LE NOUVEAU CORPS CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951, JO du 19 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
Décret n°51-706 du 6 juin 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).