Journal officiel · Décret

Décret n°54-989 du 7 octobre 1954 MODIFIANT LE DECRET 51706 DU 06-06-1951 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU, STENODACTYLOGRAPHES, SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1954
Publié le8 octobre 1954
PublicationJORF du 8 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673689
RéférenceDécret n°54-989 du 7 octobre 1954 MODIFIANT LE DECRET 51706 DU 06-06-1951 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU, STENODACTYLOGRAPHES, SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 8 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-706 du 6 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).