Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1237 du 7 juillet 1947 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation dans les administrations centrales et les administrations assimilées des cadres de secrétaires sténodactylographes et de sténodactylographes et à la fixation du statut de ces fonctionnaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1947
Publié le8 juillet 1947
PublicationJORF du 8 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673083
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Cité par 1 texte
Décret n°51-706 du 6 juin 1951 · modifie