Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1951 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES COMMIS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT DANS LES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS CREES PAR LE DECRET 51706 DU 06-06-1951, ART. 23

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1951
Publié le20 septembre 1951
PublicationJORF du 20 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000283214
RéférenceArrêté du 19 septembre 1951 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES COMMIS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT DANS LES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS CREES PAR LE DECRET 51706 DU 06-06-1951, ART. 23, JO du 20 septembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-706 du 6 juin 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).