Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1952 MODALITES DE RECRUTEMENT DES COMMIS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES DANS LE NOUVEAU CADRE DES COMMIS CREE EN APPLICATION DU D. 51705 DU 06-06-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1952
Publié le15 mai 1952
PublicationJORF du 15 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000835517
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1952 · modifie