Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1952 ELEMENTS DE NOTATION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE REGIS PAR LES DECRETS 51261 DU 28-02-1951 ET 51705 DU 06-06-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1952
Publié le12 août 1952
PublicationJORF du 12 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000800566
RéférenceArrêté du 8 août 1952 ELEMENTS DE NOTATION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE REGIS PAR LES DECRETS 51261 DU 28-02-1951 ET 51705 DU 06-06-1951, JO du 12 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-261 du 28 février 1951 · application
Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).