Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1952
Publié le3 octobre 1952
PublicationJORF du 3 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000255341
RéférenceArrêté du 30 septembre 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951, JO du 3 octobre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).