Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1952 FIXANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES PREFECTURES, DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ET DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1952
Publié le19 avril 1952
PublicationJORF du 19 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659982
RéférenceArrêté du 16 avril 1952 FIXANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES PREFECTURES, DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ET DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951, JO du 19 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).