Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE DECRET NO 51705 DU 06-06-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1952
Publié le15 juillet 1952
PublicationJORF du 15 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434481
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application