Journal officiel · Décret

Décret n°54-990 du 7 octobre 1954 MODIFICATION DU D. DU 06-06-1951 NO 705

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 octobre 1954

Publié le8 octobre 1954

PublicationJORF du 8 octobre 1954

IdentifiantJORFTEXT000000673690

RéférenceDécret n°54-990 du 7 octobre 1954 MODIFICATION DU D. DU 06-06-1951 NO 705, JO du 8 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · modifie