Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1952 FIXANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DANS LE NOUVEAU GRADE CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1952
Publié le19 avril 1952
PublicationJORF du 19 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000286142
RéférenceArrêté du 16 avril 1952 FIXANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DANS LE NOUVEAU GRADE CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951, JO du 19 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
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