Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1952 ELEMENTS DE NOTATION APPLICABLES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR (REGIS PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1952
Publié le26 avril 1952
PublicationJORF du 26 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000834280
RéférenceArrêté du 23 avril 1952 ELEMENTS DE NOTATION APPLICABLES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR (REGIS PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951), JO du 26 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).