Journal officiel · Décret

Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1959

NatureDécret

Signé le25 juin 1959

Publié le30 juin 1959

PublicationJORF du 30 juin 1959

IdentifiantJORFTEXT000000298852

Référence

Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE, JO du 30 juin 1959

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