Article (sans numéro) JORFARTI000001737813
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 5 juin 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1992
Publié le10 juin 1992
PublicationJORF n°133 du 10 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSA9200111D
IdentifiantJORFTEXT000000163004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 1er du décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature;
Vu les articles 1er et 2 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000000968550
Art. 1er. - M. Daniel Ludet, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Hubert Dalle, appelé à d'autres fonctions.
Article (sans numéro) JORFARTI000001353509
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-772 du 25 juin 1959 · application
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · application