Journal officiel · Décret
Décret n°76-1311 du 29 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 59772 DU 25-06-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ENM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1977
NatureDécret
Signé le29 décembre 1976
Publié le5 janvier 1977
PublicationJORF du 5 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000502022
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-772 du 25 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret99-1073 · modifie
Aller plus loin
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