Article 1 JORFARTI000025372541
M. Xavier Ronsin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Ronsin (Xavier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 2012
Publié le17 février 2012
PublicationJORF n°0041 du 17 février 2012
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1204009D
IdentifiantJORFTEXT000025372538
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 1er et 2 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025372542
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier