Journal officiel · Décret

Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET D'HUISSIERS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1971

NatureDécret

Signé le13 décembre 1971

Publié le15 décembre 1971

PublicationJORF du 15 décembre 1971

IdentifiantJORFTEXT000000328773

Référence

Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET D'HUISSIERS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 15 décembre 1971

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Textes cités liens · DILA13

Décret n°54-870 du 2 septembre 1954 · modifie

Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 · modifie

Décret n°58-980 du 16 octobre 1958 · modifie

Décret n°58-1080 du 6 novembre 1958 · modifie

Décret n°58-1250 du 15 décembre 1958 · modifie

Décret n°59-772 du 25 juin 1959 · modifie

Décret n°60-217 du 4 mars 1960 · modifie

Décret n°60-290 du 18 mars 1960 · modifie

Décret n°61-924 du 31 juillet 1961 · modifie

Décret n°62-1474 du 27 novembre 1962 · modifie

Décret n°63-77 du 2 février 1963 · modifie

Décret n°65-305 du 14 avril 1965 · modifie

Décret n°68-284 du 20 mars 1968 · modifie

Cité par 36 textes

Décret n°59-772 du 25 juin 1959 - art. 10 (Ab) · spec appli

Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 13 (M)

Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 - art. 20 (Ab)

Décret n°72-978 du 26 octobre 1972 - art. 9 (Ab)

Décret n°73-103 du 26 janvier 1973 · application

Décret n°73-1043 du 9 novembre 1973 · modifie

Décret n°73-1043 du 9 novembre 1973 · txt source

Arrêté du 10 janvier 1974 · application

Décret n°76-482 du 31 mai 1976 · modifie

Décret n°76-482 du 31 mai 1976 · txt source

Décret n°80-426 du 9 juin 1980 - art. 1 (V)

Décret n°84-197 du 19 mars 1984 · modifie

Décret n°84-197 du 19 mars 1984 · txt source

Décret n°89-841 du 16 novembre 1989 · application

DECRET90-257 · application

Décret n°90-257 du 16 mars 1990 · txt associe

Décret n°90-257 du 16 mars 1990 - art. 1 (V)

Décret n°90-645 du 18 juillet 1990 · txt associe

Décret n°90-715 du 1 août 1990 - art. 20 (T)

Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990 - art. 10 (V)

Décret n°90-1236 du 31 décembre 1990 - art. 14 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 7 décembre 1990 - art. 1 (V)

DECRET91-367 · application

Décret n°91-367 du 15 avril 1991 - art. 1 (V)

Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. ANNEXE (Ab)

DECRET92-415 · application

Décret n°92-415 du 30 avril 1992 - art. 1 (V)

Décret n°92-486 du 4 juin 1992 - art. 6 (V)

ARRETE · application

DECRET92-738 · modifie

Décret n°92-738 du 27 juillet 1992 - art. ANNEXE (VT)

Décret n°95-109 du 31 janvier 1995 - art. 11 (M)

DECRET99-911 · modifie

Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 - art. 21 (V)

Décret2002-121 · abroge

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