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Décret n°73-1043 du 9 novembre 1973 INSERTION DES ART. 28 BIS ET 28 TER (DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES) AU DECRET 71989 DU 13-12-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1973
NatureDécret
Signé le9 novembre 1973
Publié le20 novembre 1973
PublicationJORF du 20 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514725
RéférenceDécret n°73-1043 du 9 novembre 1973 INSERTION DES ART. 28 BIS ET 28 TER (DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES) AU DECRET 71989 DU 13-12-1971, JO du 20 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 - art. 28 ter (Ab) · creation
Décret2002-121 · abroge

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