Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1974 Application du décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 et du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 en ce qui concerne les emplois de chef de service intérieur et d'inspecteur de service intérieur et du matériel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1974
Publié le23 janvier 1974
PublicationJORF du 23 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000828052
RéférenceArrêté du 10 janvier 1974 Application du décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 et du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 en ce qui concerne les emplois de chef de service intérieur et d'inspecteur de service intérieur et du matériel, JO du 23 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · application
Décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).