Journal officiel · Décret
Décret n°68-284 du 20 mars 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853150
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Cité par 7 textes
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°78-482 du 31 mars 1978 · modifie
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Décret n°87-746 du 9 septembre 1987 · modifie
DECRET99-911 · modifie