Journal officiel · Décret
Décret n°87-746 du 9 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 68284 DU 20-03-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le12 septembre 1987
PublicationJORF du 12 septembre 1987
NORPRMG8770318D
IdentifiantJORFTEXT000000867398
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-284 du 20 mars 1968 · modifie