Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1989
Publié le5 juillet 1989
PublicationJORF du 5 juillet 1989
NORPRMG8970235A
IdentifiantJORFTEXT000000479980
RéférenceArrêté du 12 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 5 juillet 1989, NOR PRMG8970235ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°87-746 du 9 septembre 1987 · application
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