Journal officiel · Décret
Décret n°83-624 du 8 juillet 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1983
Publié le12 juillet 1983
PublicationJORF du 12 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507656
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-284 du 20 mars 1968 · modifie