Journal officiel · Décret

Décret n°78-482 du 31 mars 1978 MODIFIE L'ART. 2,ABROGE SOUS RESERVE LES ART. 3,4,5,7 ET 8 DU DECRET 68284 DU 20-03-1968,CONCERNANT L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ACCUEIL ET DES STAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702799
RéférenceDécret n°78-482 du 31 mars 1978 MODIFIE L'ART. 2,ABROGE SOUS RESERVE LES ART. 3,4,5,7 ET 8 DU DECRET 68284 DU 20-03-1968,CONCERNANT L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ACCUEIL ET DES STAGES, JO du 2 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-284 du 20 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-911 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).