Journal officiel · Décret
Décret n°73-103 du 26 janvier 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 1973
Publié le1er février 1973
PublicationJORF du 1 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514490
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Textes cités liens · DILA4
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n°62-325 du 17 mars 1962 · abroge
Décret n°65-854 du 4 octobre 1965 · abroge
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · application
Cité par 4 textes
Décret n°77-1008 du 30 août 1977 · modifie
Décret n°86-311 du 5 mars 1986 · modifie
DECRET90-286 · modifie