Journal officiel · Décret

Décret n°86-311 du 5 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 73103 DU 26-01-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881664
RéférenceDécret n°86-311 du 5 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 73103 DU 26-01-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES, JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-103 du 26 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).