Journal officiel · Décret
Décret n°62-325 du 17 mars 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1962
Publié le22 mars 1962
PublicationJORF du 22 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000301706
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 · application
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°65-854 du 4 octobre 1965 · modifie
Décret n°73-103 du 26 janvier 1973 · abroge