Journal officiel · Décret
Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET D'HUISSIERS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1958
Publié le1er août 1958
PublicationJORF du 1 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868467
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-477 du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°53-476 du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°60-290 du 18 mars 1960 · modifie
Décret n°62-325 du 17 mars 1962 · application
Décret n°63-77 du 2 février 1963 · modifie
Décret n°71-969 du 3 décembre 1971 · modifie
Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 · modifie