Journal officiel · Décret

Décret n°53-476 du 21 mai 1953 STATUT PARTICULIER DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DE SERVICE ET D'HUISSIERS DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le23 mai 1953
PublicationJORF du 23 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850669
RéférenceDécret n°53-476 du 21 mai 1953 STATUT PARTICULIER DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DE SERVICE ET D'HUISSIERS DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES, JO du 23 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).