Journal officiel · Décret

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 ORGANISATION ET STATUT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 juin 1949

Publié le9 juin 1949

PublicationJORF du 9 juin 1949

IdentifiantJORFTEXT000000844995

Référence

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 ORGANISATION ET STATUT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 9 juin 1949

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Cité par 27 textes

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