Journal officiel · Décret

Décret n°51-81 du 22 janvier 1951 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 : ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1951
Publié le24 janvier 1951
PublicationJORF du 24 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000328079
RéférenceDécret n°51-81 du 22 janvier 1951 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 : ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 24 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-839 du 31 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).