Journal officiel · Décret
Décret n°61-839 du 31 juillet 1961 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1961
Publié le2 août 1961
PublicationJORF du 2 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313578
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-81 du 22 janvier 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 · modifie