Journal officiel · Décret

Décret n°50-1459 du 25 novembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ETRANGERES DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1950
Publié le29 novembre 1950
PublicationJORF du 29 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000300208
RéférenceDécret n°50-1459 du 25 novembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ETRANGERES DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS, JO du 29 novembre 1950Légifrance →

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