Journal officiel · Décret
Décret n°50-1459 du 25 novembre 1950 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ETRANGERES DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1950
Publié le29 novembre 1950
PublicationJORF du 29 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000300208
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application