Journal officiel · Décret

Décret n°51-43 du 8 janvier 1951 ORGANISATION DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS EN APPLICATION DU D. 49753 DU 08-06-1949 (CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1951
Publié le11 janvier 1951
PublicationJORF du 11 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867298
RéférenceDécret n°51-43 du 8 janvier 1951 ORGANISATION DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS EN APPLICATION DU D. 49753 DU 08-06-1949 (CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS), JO du 11 janvier 1951Légifrance →

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Décret n°49-753 du 8 juin 1949 · application
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